Du document reçu à la tâche de l’avocat, délai cité
Départ
Un acte, une lettre ou une pièce entre à l’étude
ExempleDocumentNouveau scan_courrier_0928.pdfScanner du secrétariat
- Reçu
- 28.09.2026 · 09 h 05
- Envoi
- Recommandé
- Expéditeur
- Autorité de conciliation
- Pages
- 3
- Dossier
- Non rattaché
outil : Documents
Le document est capté
Scan du courrier postal, pièce jointe d’un e-mail ou téléchargement depuis une plateforme de messagerie sécurisée : chaque entrée suit le même chemin.
outil : IA
Le mandant et le dossier sont identifiés
La référence de l’autorité en tête de l’acte, ou à défaut le nom des parties, désigne un dossier ouvert ; en cas de doute, les dossiers possibles sont proposés, sans choix par défaut.
outil : Gestion documentaire
Le document rejoint sa rubrique
Il prend un nom construit sur la date, le type d’acte et l’expéditeur, puis rejoint la rubrique prévue du dossier.
outil : IA
Les informations clés sont extraites
Une fiche résume l’acte : autorité, parties, date de notification et chaque délai, avec la phrase exacte qui le fixe.
outil : Tâches
L’avocat reçoit sa tâche
L’avocat en charge et son assistant la reçoivent, liée à la fiche et au document.
Validation humaine
Une personne de l’étude confirme le rattachement au dossier, puis chaque délai avant son inscription à l’agenda. Le calcul de l’échéance, féries judiciaires comprises, relève toujours d’une validation humaine.
Résultat
Le secrétariat vérifie des rattachements proposés, pièce par pièce, et l’avocat voit chaque nouvelle échéance à côté de l’acte qui la fixe.
ExempleDocumentValidation humaine : À confirmer Fiche · autorisation de procéder
- Dossier proposé
- 2026-087 · Perret c. Exemple SA
- Acte
- Autorisation de procéder
- Reçue
- 28.09.2026
- Délai cité
- « dans un délai de trois mois » · p. 2
- Échéance
- À calculer et confirmer par l’étude
Aucun délai n’entre dans l’agenda avant qu’une personne de l’étude l’ait confirmé.